LE VENDEUR
Le Vendeur, Claire Tollis, EN BOUCLE, dont le siège social est situé au 2 rue Camille Claudel BP 240, 26106 Romans Cedex, immatriculée au RCS de Valence sous le numéro 494 723 174 R.C.S Romans.
Toutes les commandes sur le site web bijouxenboucle.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet bijouxenboucle.com des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
EN BOUCLE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par En Boucle ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par En Boucle.
Les informations communiquées à En Boucle dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. En Boucle pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, En Boucle se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 5%.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur En Boucle en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un bijou créé par En Boucle et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à En Boucle.
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. En Boucle ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
En Boucle sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque En Boucle reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.bijouxenboucle.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, En Boucle doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
Dans le cas d’une rupture de stock de l’un des matériaux entrant dans la composition d’un bijoux, En Boucle pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, En Boucle fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.
LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sur la e-boutique de www.bijouxenboucle.com sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
En Boucle peut modifier les prix des produits et des bijoux à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Paypal). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Vous pouvez régler votre commande par Paypal ou par Carte Bancaire. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un compte Paypal.
Vos coordonnées bancaires sont sécurisées, totalement confidentielles et ne nous sont pas transmises.
Si toutefois vous préférez régler par virement il vous suffit d’en faire la demande via l’onglet « contact » du site.
Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc…), la commande ne sera pas enregistrée par En Boucle. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour En Boucle de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
FRAIS DE PORT
Le montant des frais de port s’élève, pour la France métropolitaine, à 2,00 Euros.
Les frais de port vous sont offerts pour une commande supérieure à 50 Euros (hors frais de port).
EXPÉDITION & LIVRAISON
Pour la France métropolitaine les commandes sont expédiées par courrier suivi. Le numéro de suivi de votre pli vous sera communiqué par mail le jour de son envoi. Le suivi des envois s’effectue sur le site internet de La Poste. Veuillez nous contacter avant de commander si vous souhaitez un autre mode d’expédition.
Les délais d’expédition sont de 5 jours maximum, à compter de la réception de votre paiement, sauf commandes spéciales.
En boucle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du retard de votre colis, une fois celui-ci envoyé.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec En Boucle qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux de sa commande et signaler auprès de l’achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. En Boucle ne saurait être tenu responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. En Boucle s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). En Boucle ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
RETOUR ou ÉCHANGE
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, En Boucle demande au Client de le prévenir par mail (enboucle [@] bijouxenboucle.com).
A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l’adresse suivante :
ARCOOP/Enboucle
2 rue Camille Claudel BP 240
26106 Romans Cedex
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et En Boucle s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant En Boucle par mail ou par courrier.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de En Boucle ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. En Boucle ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). En Boucle conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.
LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/
ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris
